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| No-259 L a justice, et l’équité (2007) |
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Auteur d’un livre sur la « Démocratie cambodgienne », Maurice Gaillard, de l’université Lyon 2a rappelé lors du colloque des 1er et 2 novembre, qu’en octobre 1991 au moment des Accords de Paris, tous les membres du Conseil National Suprême, y compris les représentants des Khmers rouges, sous la présidence de Norodom Sihanouk, se sont déclarés en faveur d’une « démocratie de style occidental » et ont demandé « un système juridique de style occidental». D’où la rédaction de la Constitution de 1993, avec un régime parlementaire, un régime des partis, une séparation des pouvoirs minutieusement organisée; des dispositions qui vont parfois plus loin que celles des pays occidentaux (protection des enfants, rôle des femmes, pouvoirs du Conseil Constitutionnel …): « aucun autre pays n’a de loi fondamentale aussi sophistiquée ». Ce droit, observe Maurice Gaillard, est une invention occidentale importée. En occident, la justice ne recherche pas l’équité, elle applique la loi (on a pu parler de »la force injuste de la loi »). Cette conception correspond-elle aux besoins du pays ? De la société cambodgienne ? « Rien n’est moins sûr ». Ainsi pour le règlement des litiges: selon la tradition occidentale, le juge « tranche ». Terme dangereux. Le jugement sépare: l’un gagne, l’autre perd, cela rend les relations ultérieures difficiles. La tradition cambodgienne est au contraire de rechercher le compromis, la conciliation, estime Maurice Gaillard. Au Conseil d’Arbitrage, on recherche l’équité ... Avocat à la Cour d’appel de Paris, Gilles Bélier est familier des négociations collectives, spécialiste de la conciliation et de la transaction. Il va dans le même sens, conscient qu’«un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès». Avec bon sens il préfère « un bon arrangement à un mauvais procès». |



